Démantèlement de la « jungle » à Calais : Point de situation au 28 septembre 2009

Paris, le 18 septembre 2009,

COMMUNIQUÉ

Démantèlement de la « jungle » à Calais
Point de situation au 28 septembre 2009

L’opération de démantèlement de la « jungle », réalisée le 22 septembre 2009, fut un succès :
 

L’objectif, qui était de détruire un campement insalubre et une plaque tournante des filières clandestines à destination de l’Angleterre, est atteint. La zone a été rendue à son état naturel, et deviendra une zone de développement économique.

Cette opération est une étape importante dans un plan plus global de démantèlement de l’ensemble des squats et campements utilisés par les filières d’immigration clandestine dans la région de Calais. Deux nouvelles opérations seront organisées avant la fin de la semaine. Car ces filières cherchent systématiquement à reconstruire de nouvelles plateformes de transit. La lutte contre le trafic d’êtres humains ne s’arrête pas au démantèlement de la jungle. Elle est permanente.

Cette opération n’avait pas pour objectif d’interpeller le maximum de migrants. Sur les 276 ressortissants étrangers en situation irrégulière qui se sont maintenus sur les lieux et qui ont été interpellés :

• 125 se sont déclarés mineurs étrangers isolés. Ils ont été placés, sous la protection de la Justice, dans 4 centres d’hébergement spécialisés. Les mineurs étrangers font l’objet de la même protection que celle due aux mineurs français, sur le fondement de l’ordonnance de 1945. La France respecte pleinement la convention internationale des droits de l’enfant, en privilégiant l’intérêt supérieur de l’enfant. Une comparaison européenne et internationale démontre que la France est l’un des pays faisant preuve du plus d’humanité à l’égard des mineurs étrangers isolés présents sur son sol. Le droit français se singularise en particulier par l’interdiction de toute mesure de reconduite forcée des mineurs étrangers isolés dans leurs pays d’origine, alors que le Haut-Commissariat aux Réfugiés ne préconise pas, lui-même, une telle interdiction. De même, la France s’interdit, alors qu’elle n’y est pas tenue par la législation communautaire, de remettre aux autres États membres de l’Union les mineurs demandeurs d’asile y ayant enregistré leur demande avant leur entrée en France. Ces mineurs étrangers isolés jouissent de la liberté d’aller et venir. Au 28 septembre 2009, 97 d’entre eux avaient choisi de rester dans leur centre d’hébergement, ce qui représente un taux de présence nettement supérieur à la moyenne des mineurs étrangers isolés placés dans ces structures.

• 151 se sont déclarés majeurs et se sont vu proposer, une nouvelle fois, le dépôt d’une demande d’asile, et une aide au retour volontaire. Parmi eux :

o 22 ont été remis en liberté par les services interpellateurs : 3 se sont révélés mineurs, 5 ont été diagnostiqués porteurs de la gale et conduits à la permanence d’accès aux soins, 7 n’ont pu bénéficier d’une procédure respectant l’ensemble des garantie prévues par la loi (délais de notification, non transmission de certains éléments au parquet,…), 2 disposaient d’une autorisation provisoire de séjour, 4 étaient avaient déjà déposé une demande d’asile, 1 était demandeur d’asile en Grèce.

o Aucun n’a accepté les propositions d’hébergement qui ont été faites, et pour lesquelles 120 places avaient été réservées dans des centres situés dans le Pas-de-Calais et d’autres départements français, en plus des 125 places destinées aux mineurs étrangers isolés.

o 129 ont été placés en centre de rétention. Parmi eux, à ce jour :

• 60 ont demandé l’asile,
• 40 rétentions ont été prorogées, en vue d’une mesure d’éloignement forcé vers le pays d’origine,
• 89 ont été remis en liberté. Ce taux de remise en liberté (68%) est proche du taux moyen annuel (67%). Et la forte disparité entre les taux de remise en liberté (0% pour le JLD de Meaux, 100% pour les JLD de Marseille, Toulouse, Nice et Lyon), alors qu’il s’agit de la même procédure d’interpellation et de placement en rétention, peut sembler surprenante, mais se révèle conforme aux résultats obtenus habituellement devant ces juridictions. Tout en restant parfaitement respectueux de l’indépendance des juridictions, il n’est pas interdit de constater que certaines d’entre elles libèrent quasi systématiquement les étrangers en situation irrégulière qui leur sont présentés.

Cette opération s’inscrit dans la continuité de l’action engagée par le Gouvernement depuis plusieurs mois. Cette action conjugue fermeté et humanité. Elle repose sur trois objectifs :

o Restaurer l’Etat de droit : le Préfet du Pas-de-Calais a été chargé de démanteler l’ensemble des squats et des campements clandestins présents autour de Calais, et de s’attaquer aux filières clandestines qui les exploitent. Depuis 6 mois, un squat ou campement est fermé chaque semaine. Et 30 filières clandestines ont été démantelées.

o Renforcer l’étanchéité de la frontière : Eric BESSON a signé le 6 juillet dernier un accord avec son homologue britannique, qui permettra d’améliorer significativement l’efficacité des contrôles à la frontière.

o Apporter une aide humanitaire aux migrants les plus fragiles : Eric BESSON a décidé l’ouverture à Calais d’une permanence de recueil des demandes d’asile, opérationnelle depuis le 5 mai. Le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) des Nations Unies et l’association France Terre d’Asile ont accepté de participer à cette campagne d’information des migrants sur leurs droits. 170 demandes d’asile ont pu être enregistrées. Par ailleurs, Il a été proposé à chacun des étrangers en situation irrégulière présents dans la jungle un retour volontaire dans son pays d’origine, avec un petit pécule, lui permettant de se réinstaller. Cette proposition de retour volontaire a été mise en place en partenariat avec l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). 180 ont accepté cette proposition depuis le 1er janvier. Ce chiffre est à comparer aux 60 aides au retour volontaire délivrées à des ressortissants afghans pour toute l’année 2008, sur l’ensemble du territoire national. Des hébergements ont enfin été proposés à intervalles réguliers, mais ils ont presque tous été refusés parce que la plupart de ces personnes souhaitent rester à proximité du port de Calais, dans l’espoir de passer en Angleterre.
 

Eric BESSON a exclu toute implantation à proximité de Calais d’un centre d’hébergement destiné aux étrangers en situation irrégulière, sur le modèle de celui de Sangatte, tant il serait absurde de vouloir à la fois héberger ces personnes dans l’attente de leur passage en Angleterre, et dans le même temps déployer des moyens considérables pour les empêcher de passer.