Eric BESSON s’engage contre les « mariages gris »
La France est fidèle à sa tradition républicaine d’accueil et d’intégration des étrangers qui se marient avec des Français ou avec des ressortissants étrangers en situation régulière sur le territoire national. Après le mariage, ils peuvent obtenir un titre de séjour. Au bout de 3 années de vie commune, les conjoints de Français peuvent obtenir une carte de résident de 10 ans. Pour les Algériens et les Tunisiens, le délai de vie commune est d’une année seulement. Au bout de 4 années de vie commune avec un Français, un ressortissant étranger peut obtenir la nationalité française. La France est l’un des quelques pays européens disposant d’une procédure d’acquisition de la nationalité par mariage spécifique et accélérée.
Cette tradition républicaine est particulièrement vivante. 30% des mariages conclus par nos concitoyens sont des mariages mixtes. Le mariage représente aujourd’hui la première source d’immigration en France. Avec 50.000 autorisations de long séjour délivrées chaque année à ce titre, il représente à lui seul près du double du nombre de titres de séjours délivrés à titre professionnel. Le mariage représente aussi l’un des principaux modes d’acquisition de la nationalité française. Sur 100.000 acquisitions de la nationalité française par des ressortissants étrangers en 2007, les accessions par mariage en représentaient à elles seules près de 30.000 et les demandes sont satisfaites à 90%.
Cette tradition est cependant menacée par la fraude. Cette fraude constitue l’une des raisons pour lesquelles 80% des cas d’annulation de mariages concernent des mariages mixtes. La fraude la plus courante est celle du mariage de complaisance, souvent dénommé « mariage blanc », qui est une union contractée aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement, ou aux seules fins d’acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française. Depuis la loi du 26 novembre 2003 relative à l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, contracter un mariage de complaisance est un délit, puni de 5 ans de prison et de 15.000 € d’amende.
Eric BESSON, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, a engagé mercredi 18 novembre 2009 une réflexion relative aux mariages frauduleux où l’un des deux époux a l’intention de mener une vie commune et de fonder une famille, et est abusé par l’autre. Ces femmes et ces hommes sincères, dont beaucoup sont des ressortissants étrangers en situation régulière ou des Français issus de l’immigration, se retrouvent pris au piège et souvent victimes de pressions et de violences morales et physiques. Ce type d’union frauduleuse est souvent dénommée par les experts, les juristes, et les victimes elles-mêmes, « mariages gris », pour les distinguer de la catégorie générale des « mariages blancs ».
Alerté par un nombre croissant de victimes, Eric BESSON a confié à Claude GREFF, Députée d’Indre-et-Loire, la charge de conduire ces travaux, et décidé de conclure une convention avec l’Association Nationale des Victimes de l’Insécurité, afin de mettre en place un site Internet permettant de recueillir les témoignages des victimes et de les faire bénéficier de conseils.
« Les mariages mixtes enrichissent notre société. Ils constituent un puissant facteur de métissage de notre Nation. Mais notre générosité dans l’accueil de l’immigration ne doit pas être synonyme de naïveté. On ne peut pas à la fois se déclarer attaché à notre tradition républicaine et donner libre cours à tous les abus. Le développement du mariage mixte doit aller de pair avec la lutte contre le mariage de complaisance. Et les personnes abusées ne peuvent être considérées comme de simples victimes collatérales de notre tradition d’ouverture aux flux migratoires. On ne peut pas à la fois défendre le mariage mixte, et en accepter le dévoiement. » a rappelé Eric BESSON.