Réintroduction des contrôles aux frontières françaises du vendredi 20 mars au dimanche 5 avril 2009

Paris, le 18 mars 2009,

A l’occasion du soixantième anniversaire de l’Alliance Atlantique, la France et l’Allemagne organisent conjointement le sommet de l’OTAN qui se tiendra les 3 et 4 avril prochains à Strasbourg ainsi qu’à Kehl et Baden-Baden.

28 chefs d’Etat et de gouvernement seront ainsi présents en France et en Allemagne, parmi lesquels le nouveau président des Etats-Unis, Barak Obama.

Afin de garantir la sécurité de cet évènement exceptionnel, le Gouvernement a décidé de réintroduire les contrôles à nos frontières intérieures, par exception au principe de la libre circulation dans l’espace Schengen. Cette mesure temporaire a été arrêtée conformément aux règles des traités conclus entre la France et ses partenaires européens.

Ainsi, en accord avec l’Allemagne et en fonction de l’évaluation des risques, notamment de type terroriste, les personnes qui franchiront nos frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne pourront être soumises à des contrôles, au cours de la période allant du vendredi 20 mars 13 heures, au dimanche 5 avril à 13 heures. Il en sera de même aux frontières aériennes.

Il est donc recommandé à toute personne qui envisage un déplacement dans un autre pays de l’espace Schengen durant cette période, et quelle que soit sa nationalité, d’être en mesure de présenter les documents permettant le passage à la frontière :

 les ressortissants des pays membres de l’Union européenne peuvent présenter leur carte nationale d’identité ou leur passeport ;

 les ressortissants d’un pays non membre de l’Union européenne doivent présenter un passeport en cours de validité, muni d’un visa d’entrée s’il est exigé, et doivent pouvoir justifier du but du déplacement projeté et de leur moyens de subvenir à leur besoins durant leur séjour.

En cas de nécessité, les personnes souhaitant séjourner durant cette période dans un autre pays de l’espace Schengen sont invitées à contacter la préfecture de leur département ou les services de la police aux frontières.

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