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4 mars 2019

Arrêté NOR: INTV1905909A du 4 mars 2019 relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair prévues par l'article L. 313-9 du code de l'entrée...

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13 mars 2019

Arrêté INTV1907638A du 13 mars 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour...

Publication 100%
13 mars 2019

Arrêté INTV1907639A du 13 mars 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'h...

Publication 100%
21 mars 2019

Arrêté NOR: INTA1907957A du 21 mars 2019 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 23 mars 2019)

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27 mars 2019

Décret n° 2019-239 du 27 mars 2019 élargissant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE aux ressortissants...

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27 mars 2019

Décret n° 2019-238 du 27 mars 2019 portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé...

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22 mai 2018

Bulletin du REM – Janvier-Mars 2018

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2 avril 2019

Décret n° 2019-264 du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'...

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10 avril 2019

Décret du 10 avril 2019 portant nomination du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. BOUCHER (Jul...

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3 juin 2018

Rapport annuel 2016 sur les politiques d'asile et d'immigration

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