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15 octobre 2019

Décret n° 2019-1057 du 15 octobre 2019 fixant le délai d'instruction de la demande de visa pour les volontaires du Service Volontaire Européen e...

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25 octobre 2019

Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-810 QPC du 25 octobre 2019

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30 octobre 2019

Décret n° 2019-1112 du 30 octobre 2019 : accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin...

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9 décembre 2019

Décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant le...

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17 décembre 2019

Information NOR : INTV1936324J du 17 décembre 2019 relative aux mesures en faveur de l’attractivité de la France – Dispositions applicables à...

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30 décembre 2019

Décret n° 2019-1531 du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs...

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30 décembre 2019

Décret n° 2019-1511 du 30 décembre 2019 : publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres...

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30 décembre 2019

Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de na...

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21 janvier 2020

Décret n° 2020-38 du 21 janvier 2020 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale d

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27 janvier 2020

Loi n° 2020-46 du 27 janvier 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille...

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