Appels à projets

25 septembre 2024

Les appels à projets n°3 du FAMI OS3 et n°4 du FAMI OS2 sont désormais ouverts. Retrouvez toutes les informations ci-dessous. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire à l'adresse : fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr

Logo drapeau européen

 Dans le cadre des fonds européens relatifs à l’asile, la migration et l’intégration (FAMI), à la sécurité intérieure (FSI) et à la gestion des frontières et la politique des visas (IGFV), des appels à projets sont lancés tout au long de la programmation 2021-2027. Les porteurs de projet sont invités à répondre aux différentes catégories d’appels à projets (AAP), à savoir à plusieurs types d’appels à projet : ceux lancés par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer en tant qu’autorité de gestion, et ceux relevant du mécanisme thématique lancés par la Commission européenne : les actions spécifiques, les actions de l’Union et l’aide d’urgence.

Appels à projets de l’autorité de gestion FAMI, FSI, IGFV

La direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, dans son rôle d’autorité de gestion des fonds européens FAMI, FSI et IGFV, ainsi que la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, dans son rôle d’autorité de gestion déléguée, publient des appels à projets pour la mise en œuvre de politiques publiques déclinées par la France au sein de ses programmes nationaux.

Les porteurs de projets peuvent consulter régulièrement cette section pour connaître leurs modalités. Un calendrier prévisionnel de publication de ces appels à projet est disponible ci-dessous et sera mis à jour a minima trois fois par an.

Pour toutes questions relatives aux appels à projet FAMI et IGFV, merci de contacter le bureau des fonds européens de la DGEF : fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr

Pour toutes questions relatives aux appels à projet FSI, merci de contacter le bureau FSI de la DCIS : dcis-fsi@interieur.gouv.fr

 
 
 

Nouveaux AAP


 

Webinaires :

À la suite de la publication des appels à projets n°3 du FAMI OS3 (fin juillet) et n°4 du FAMI OS2 (début septembre), une deuxième session de webinaires est proposée afin d’accompagner les futurs porteurs de projet dans le dépôt des demandes de subvention.

Tout d’abord, deux sessions de présentation des AAP sont proposées

Dates Horaires Présentation des appels à projet
Mercredi 4 septembre 2024 9h30 - 10h30 AAP n°3 FAMI OS 3
11h - 1230 AAP n°4 FAMI OS 2

Puis des webinaires sur différents sujets de gestions sont proposés, dont les dates sont précisées ci-dessous.

Dates Horaires Thématiques abordées
Jeudi 5 septembre 2024 14h - 15h30 Attendus et vie d'un dossier européen
16h - 17h30 Mise en concurrence
Mardi 10 septembre 2024 11h - 12h30 Indicateurs
14h - 15h30 Communication
16h - 17h30 Dépenses éligibles
Mercredi 11 septembre 2024 14h - 15h30 Public cible et participants
16h - 17h30 E-Synergie

Le documentaire ci-joint précise les informations de connexion pour la visioconférence. Un seul code de connexion est proposé pour l'ensemble des sessions, il est recommandé de se connecter à l'heure et d'effectuer des test en amont.

 
 

Projets sélectionnés :


 

Ancien AAP

 

Appels à projets : actions spécifiques

 Les actions spécifiques sont des projets pré-identifiés dans le programme national des fonds FAMI, FSI et IGFV pour lesquels des enveloppes additionnelles sont allouées par la Commission européenne. Ces actions spécifiques peuvent être financées par la Commission européenne à hauteur maximale de 90% du coût total des dépenses éligibles. Les projets ainsi identifiés sont inclus dans les programmes nationaux et sont gérés par l’autorité de gestion et l’autorité de gestion déléguée.

Pour toutes questions relatives aux actions spécifiques FAMI et IGFV, merci de contacter le bureau des fonds européens de la DGEF : fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr

Pour toutes questions relatives aux actions spécifiques FSI, merci de contacter le bureau FSI de la DCIS : dcis-fsi@interieur.gouv.fr

 
 

Appels à projets : actions de l'Union

Une part des fonds du mécanisme thématique FAMI, FSI et IGFV est en gestion directe. La Commission est en charge de l’ensemble des étapes du processus d’attribution et de financement de ces subventions.

Pour toutes questions relatives aux actions de l’Union, merci de contacter : HOME-AFFAIRS-FUNDS-COMMITTEE@ec.europa.eu

Vous trouverez ci-dessous le lien vers les appels à propositions publiés par la Commission européenne :

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