Appel à projets - Accueil de personnes réinstallées au titre de l'accord-cadre avec le Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR)
La direction de l'asile publie un appel à projets visant à assurer l’accueil et l’accompagnement, sur une durée de 12 mois, de réfugiés réinstallés dans le cadre du programme de réinstallation permanente. Ce programme résulte d’un accord-cadre bilatéral de coopération signé entre la France et le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) le 4 février 2008.
L’opérateur assure :
- L’accueil des bénéficiaires dans un logement pérenne ou, de manière ponctuelle, dans un hébergement en cas d’indisponibilité du logement pérenne à leur arrivée sur le territoire ;
- L’accompagnement administratif, y compris en vue de la demande d’asile, et l’accès aux droits sociaux ;
- L’accès aux soins de santé physique et psychique ;
- L’accompagnement vers la formation linguistique, la formation professionnelle et l’emploi ;
- La scolarité ou la reprise d’études ;
- Le soutien à la parentalité ;
- L’animation socio-culturelle ;
- L'accompagnement vers l'autonomie.
Les projets présentés devront avoir une capacité d’accueil d’au minimum 30 personnes. Ils peuvent être déployés sur tout le territoire à l’exception de l’Ile-de-France. Ils seront évalués sur la base des critères suivants :
- Opérateur faisant preuve d’une expérience avérée dans l’accueil de ce public ;
- Capacité de l’opérateur à accueillir de grandes compositions familiales et/ou des isolés ;
- Capacité de l’opérateur à accueillir des personnes en grande vulnérabilité et/ou avec des pathologies médicales complexes et/ou à mobilité réduite (PMR) ;
- Capacité de l’opérateur à capter des logements proches d’un CHU.
Le financement est assuré par des crédits forfaitaires du Fonds Asile Migration et Intégration FAMI, sans participation du budget national. Le forfait est de 7 000 € par personne accueillie.
Le dépôt des dossiers s’effectue uniquement sur la plateforme Démarches Simplifiées à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-reinstallation-accord-cadre
La date limite est fixée au 13 avril 2024 sur la plateformes Démarches Simplifiées.