Étude du REM : Les ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains : détection, identification et protection
Le présent rapport national du Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM) s’attache à présenter les pratiques nationales de détection, d’identification et de protection des ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains en France.
Le rapport national qui couvre la période 2015‐2020 concerne différentes catégories de ressortissants de pays tiers détectés, identifiés et protégés en tant que victimes (présumées) de la traite des êtres humains, à savoir :
- Les demandeurs d’asile;
- Les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier;
- Les ressortissants de pays tiers en possession d’une autorisation de séjour valide sur le territoire français (un titre de séjour ou un visa de court séjour).
Il commence, dans son introduction, par présenter les principaux développements politiques et débats qui ont eu lieu pendant la période de référence en ce qui concerne la détection, l’identification, et la protection des victimes.
En France, la période 2015‐2020 a été marquée par l’élaboration d’une politique publique à part entière de lutte contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes d’exploitation.
La lutte contre la traite des êtres humains a été érigée en priorité politique de l’État français ce qui a conduit à l'élaboration d’une stratégie politique via deux plans d'action qui ont été élaboré par la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), responsable de la coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains :
- Le plan d’action national contre la traite des êtres humains (2014‐2016) ;
- Le second plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019‐2021).
Alors que la section 1 analyse les procédures nationales pour détecter les victimes, la section 2 se concentre sur les mesures nationales mises en place pour les identifier.
Ce rapport national met en lumière que la détection et l’identification formelle rapide des victimes de la traite des êtres humains constituent un enjeu majeur pour les victimes qui, autrement, risquent de rester en situation d’exploitation, de ne pas avoir accès à une aide et à une protection adaptée ou d’être renvoyées dans un pays dans lequel elles risquent de subir des représailles de la part des membres des réseaux qui les ont exploitées.
Les différents types d’assistance, de soutien et de protection dont les victimes peuvent bénéficier en France sont élaborés dans la section 3.
Le rapport national présente également dans sa section 4 la coopération internationale entre la France et les pays tiers dans la gestion de la détection, l’identification et la protection des victimes.
Les défis et bonnes pratiques identifiés lors de la détection, l’identification et la protection des victimes (notamment concernant les personnes vulnérables, les situations relevant potentiellement du règlement Dublin III, et l’impact de la pandémie de Covid‐19) sont analysés dans la section 5.
L’étude réalisée à l’échelle européenne permet de comparer les mécanismes de détection et d’identification dans l’ensemble des États membres de l’UE, en Norvège, Géorgie et dans la République de Moldavie. Elle permet également d’obtenir une vue d'ensemble des dispositifs de coopération intra‐européen et des mécanismes de coopération avec des pays tiers.
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