Questions ad-hoc
Les questions ad-hoc constituent un outil important dans le cadre du REM car elles permettent d’obtenir rapidement des informations comparatives sur une large variété de sujets relatifs aux questions d’asile et d’immigration dans les États membres. Les questions sont ciblées et courtes et peuvent aussi bien concerner une question législative qu’une question plus pratique ou opérationnelle.
Seuls les Points de contact nationaux (PCN) du REM ou la Commission européenne peuvent lancer une question ad hoc. Ensuite, une compilation des réponses et un résumé des réponses reçues sont envoyés aux autres États membres.
Il est également important de noter que l’information fournie dans les compilations est pertinente au moment de la requête et ne tient, pour cette raison, pas compte d’éventuels développements ultérieurs.
Résumés des Questions ad-hoc
Les résumés ci-dessous ont été réalisés en français à partir des compilations de questions ad-hoc lancées par les États membres et la Commission européenne.
Questions ad-hoc 2016
2016
Question ad-hoc posée par la Lettonie à 20 Etats membres : Les aides fournies aux demandeurs d'asile
(février 2016)
Questions ad-hoc 2015
2015
Question ad-hoc posée par la Norvège à 21 États membres : La détection des fraudes à l'identité
(septembre 2015)
Question ad-hoc posée par l'Espagne à 20 Etats membres : les demandes de regroupement familial
(février 2015)