Décret n° 2015-8 du 7 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013 (1)

Journal officiel du 09 janvier 2015.

L’objectif de cet accord franco-canadien était de créer un espace ouvert entre les deux pays afin de favoriser la mobilité de jeunes français ou canadiens ne présentant aucun risque migratoire. Ainsi, la finalité recherchée a été la simplification des procédures administratives et la réduction des délais d’instruction des dossiers à présenter par ces jeunes.

Les dispositions arrêtées abrogent celles de l’Accord du 3 octobre 2003 relatif à la mobilité des jeunes dont les procédures n'étaient plus adaptées.