Discours d’Eric BESSON, à l’occasion du lancement du nouveau programme de formation civique des ressortissants étrangers accueillis en France, jeudi 4 novembre 2010

Lancement du nouveau programme de formationcivique des personnes immigrées

Discours d’Éric BESSON, 

Ministre de l’immigration, de l’intégration,de l’identité nationale et du développement solidaire

Paris, le jeudi 4 novembre 2010

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Directeur Général de l’OFII, cher Jean GODFROID,
Monsieur le Directeur de l’Accueil de l’Intégration et de la Citoyenneté (DAIC), cher Michel AUBOUIN,
Monsieur le Préfet des Hauts de Seine, cher Patrick STROZDA,
Mesdames et Messieurs,

Je viens ici, aujourd’hui, auprès des agents de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration de la direction territoriale de Montrouge, pour les remercier de leur travail et de leur engagement au service des personnes que la France accueille, et pour réaffirmer une conviction : notre Nation n’est fondée ni sur une coopération entre régions, ni sur une juxtaposition de communautés, mais sur le dépassement des différences d’origines, et l’adhésion à des valeurs communes, qui sont aujourd’hui celles de la République.

La France ne pourra rester une Nation ouverte à l’immigration que si elle assure un niveau élevé d’intégration. La formation civique des personnes immigrées constitue donc l’une des priorités de notre politique d’intégration. Avec cette formation, la République se préoccupe d’offrir à tous les primo-arrivants les clés de notre vivre ensemble.

C’est la raison pour laquelle une formation d’une journée aux valeurs de la République a été rendue obligatoire en 2007. Elle bénéficie chaque année à 100.000 primo-arrivants. 4.800 séances auront ainsi été organisées au cours de l’année 2010, pour un budget de 4,3 millions d’euros. La direction territoriale de Montrouge accueille à elle seule, chaque année, plus de 6.000 primo-arrivants, et organise 300 séances de formations civiques.

Trois ans après la mise en place de la formation civique obligatoire, je souhaite faire évoluer ce dispositif, avec deux objectifs, qui seront inscrits dans le cahier des charges de l’appel d’offres de formation qui sera publié dès demain, conformément au code des marchés publics.

Le premier objectif de la réforme est d’individualiser les formations, afin de mieux prendre en compte la diversité des origines. La formation dispensée aujourd’hui est uniforme. Les valeurs et principes républicains sont enseignés de la même manière, quels que soient le pays et la culture d’origine.

Or pour faire réussir chaque primo-arrivant, pour l’accompagner au mieux dans son parcours d’intégration, il faut prêter attention à sa culture d’origine. Non pas pour le stigmatiser ou le discriminer, mais pour lui accorder une aide supplémentaire s’il en est besoin. Il s’agit de prendre en compte les différences d’origines, pour mieux les dépasser.

Dès le 1er janvier 2011, les séances de formation civique seront donc organisées, chaque fois que possible, selon des groupes homogènes, par niveau de scolarisation et par pays d’origine.

En fonction de la composition des groupes, l’accent devra être mis de façon privilégiée sur l’enseignement des valeurs qui ne constituent pas des références dans le pays d’origine. Car tous les pays n’accordent pas la même place au principe de laïcité, aux règles de séparation de l’église et de l’Etat, ou à l’égalité entre les hommes et les femmes, qu’il s’agisse de la responsabilité parentale, du droit au divorce ou de la transmission des héritages. Il y a des pratiques et des coutumes que notre République ne peut accepter, comme le voile intégral, les mariages forcés, la polygamie, les mutilations sexuelles, l’excision, qui sont aux antipodes de l’idée que nous nous faisons du respect de la personne et de ses droits fondamentaux. Ces coutumes n’ont pas leur place dans notre République. Elles doivent être combattues avec la plus grande fermeté.

Le deuxième objectif de cette réforme est de recentrer les enseignements sur les valeurs fondamentales de la République et les règles pratiques du vivre ensemble. Je pose la question : Est-il légitime et efficace d’enseigner à des primo arrivants, en une séance de 6 heures seulement, l’équivalent de tout le programme d’histoire-géographie du collège et du lycée ? Ont-ils besoin de connaître, dès leur arrivée en France, l’histoire des mégalithes, de la Gaule Cisalpine ou de la seconde République ? L’apprentissage exact, siècle par siècle, du tracé et de l’évolution des frontières géographiques de la France, de l’évolution des styles architecturaux, ou du fonctionnement de la « navette parlementaire », sont-ils aussi importants que la connaissance et la pratique de l’égalité entre hommes et femmes, de la laïcité, ou de la dignité humaine ? Poser la question, c’est y répondre.

Je demande donc au Directeur de l’Accueil, de l’Intégration et de la Citoyenneté de réunir un groupe de travail sur le contenu de la formation civique des primo arrivants, associant l’OFII, le Haut Conseil à l’intégration, ainsi que les représentants des ministères intéressés – je pense tout particulièrement à l’Education Nationale.

Ce groupe de travail sera chargé de recentrer le contenu des formations civiques sur l’enseignement de nos valeurs fondamentales et des règles du vivre ensemble au sein de notre République.

Les formations civiques devront accorder une place plus importante à la connaissance des règles de vie républicaine, comme la laïcité, qui interdit par exemple le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, ou encore l’égalité hommes femmes et les exigences de notre vie en société, qui interdisent la dissimulation du visage dans l’espace public.

Ce groupe de travail devra également définir les modalités d’évaluation des connaissances acquises. Chaque séquence devra être close par un questionnaire permettant d’évaluer le niveau de connaissance de chacun. Les conclusions de ce groupe de travail devront être appliquées aux formations civiques délivrées dès le début de l’année 2011.

Et sans attendre les conclusions du groupe de travail et le début de l’année 2011, je souhaite que les formateurs prennent en compte sans délai la loi adoptée par le Parlement le 11 octobre dernier, qui interdit la dissimulation du visage dans l’espace public.

Cette interdiction n’entrera pleinement en vigueur qu’au 11 avril 2011, au terme de six mois de pédagogie et de sensibilisation. Je demande donc à l’Office Français de l’Intégration et de l’Immigration de prendre une part active à cette campagne de médiation sur l’interdiction du voile intégral. L’OFII constitue en effet le point d’accueil de tout immigré en France. L’OFII doit être l’un des principaux points d’appui de notre pédagogie sur l’interdiction du voile intégral. Il faut expliquer à chaque personne qui entre en France pourquoi le voile intégral n’est pas le bienvenu dans notre République. C’est pourquoi je demande aussi, sans attendre l’entrée en vigueur de l’interdiction générale au 11 avril 2011, que toute personne se présentant aujourd’hui sur une plateforme de l’OFII en portant le voile intégral bénéficie d’un entretien individuel avec le directeur territorial, et qu’il lui soit demandé de découvrir son visage pour être admise aux formations. L’ensemble des prestataires de formation recevront également des instructions en ce sens dès les prochains jours.

Je souhaite par ailleurs que ces formations civiques soient suivies avec tout le sérieux et l’assiduité nécessaires. L’assiduité aux séances de formation civique sera désormais prise en compte par les préfets pour le renouvellement du titre de séjour et la délivrance des cartes de résident. Cette disposition est inscrite dans le projet de loi sur l’immigration et l’intégration, qui a été adopté par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 12 octobre dernier.

Enfin, afin d’accompagner la mise en place de ce nouveau programme, le budget consacré aux formations civiques sera porté à 4,7 millions d’euros pour l’année 2011, soit une augmentation de 10%.

Mesdames et Messieurs,

Notre République doit rester fidèle à sa tradition d’accueil et d’intégration. Mais cette générosité pour l’accueil et l’intégration doit avoir une contrepartie. Cette contrepartie, c’est l’exigence du respect des règles essentielles de notre pacte républicain.

Je vous remercie de votre attention.