Claude Guéant à Montauban pour annoncer la réforme du droit d'asile

Vendredi 25 novembre 2011, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, s'est rendu à Montauban pour annoncer la réforme du droit d'asile.

Un dispositif actuel menacé par l'explosion des demandes d'asile infondées

En visitant le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) de Monclar de Quercy et du centre-ville de Montauban, Claude Guéant a d'abord souligné la tradition d'accueil de notre pays. Rappelant notamment que "la France est le deuxième pays du monde, après les Etats-Unis, pour la demande d'asile - et le premier pays d'Europe", le ministre a notamment salué "l'engagement de ceux qui œuvrent quotidiennement au service de cette fierté nationale qu'est l'asile".

Partant de cet hommage, Claude Guéant a ensuite déploré que "notre système d'asile soit détourné par des abus, par des demandes formulées à des fins d'immigration économique" et qu'"une partie très importante de la demande d'asile ne soit plus déterminée par les risques que les demandeurs sont susceptibles d'encourir dans leur pays". À l'appui de son propos, il a souligné la forte progression des demandes d'asile infondées subie par la France au cours des trois dernières années : en effet, alors que le nombre de demandes d'asile a progressé de près de 50% sur cette période, le nombre de personnes ayant obtenu le statut de réfugié a, lui, diminué.

Parce que cette situation pèse lourdement sur notre système d'asile, allongeant les délais de traitement des dossiers (près de 20 mois en 2010, contre 15 mois en moyenne en 2007) et saturant les capacités d'hébergement des demandeurs, Claude Guéant a affirmé sa volonté de réformer le droit d'asile afin d'offrir à ceux qui en ont vraiment besoin un refuge rapide et sûr dans notre pays.

Première mesure : étendre la liste des pays d'origine sûrs à l'Arménie, au Bangladesh, au Monténégro et à la Moldavie

Comme l'a rappelé le ministre, l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) établit et met à jour régulièrement une liste de "pays d'origine sûrs" c'est-à-dire de pays qui garantissent suffisamment à leurs ressortissants le "respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'Etat de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales" pour justifier l'examen de leur demande suivant la procédure d'examen prioritaire.

À l'heure actuelle, 16 pays figurent sur cette liste : l'Albanie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, le Ghana, le Kosovo, l'Inde, le Mali - uniquement pour les hommes - la Macédoine, l'Île Maurice, la Mongolie, le Sénégal, la Serbie, la Tanzanie et l'Ukraine.

Dans le cadre de la réforme de l'asile, Claude Guéant proposera à l'OFPRA d'étendre cette liste à 4 nouveaux pays : l'Arménie, le Bangladesh, le Monténégro et la Moldavie.

Deuxième mesure : améliorer l'accueil des demandeurs d'asile en réduisant le délai d'examen des demandes à 12 mois en 2012

Claude Guéant a rappelé le renforcement des moyens de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la cour nationale du droit d'asile (CNDA). Ainsi, 45 agents ont été affectés à l'OFPRA et le nombre de rapporteurs à la CNDA a doublé en 2 ans. Ce renforcement, intervenu début 2011 pour réduire les délais d'instruction, sera poursuivi en 2012, en vue de ramener la durée moyenne globale d'examen des demandes à 12 mois.

Comme l'a rappelé le ministre, il s'agit d'un enjeu essentiel : en effet, plus le délai de traitement d'une demande s'allonge, plus le demandeur d'asile établit de liens avec la France et plus son départ est difficile s'il est finalement débouté.

Troisième mesure : lutter contre les abus

S'appuyant sur le droit européen, qui exige qu'une personne souhaitant déposer une demande l'asile le fasse "dans les meilleurs délais raisonnables après son entrée sur le territoire", Claude Guéant a annoncé que le seuil serait fixé en France à 90 jours. Ce "délai cohérent avec la durée d'un visa de court séjour" est beaucoup plus permissif que celui adopté par d'autres Etats membres comme l'Angleterre où il est de 3 jours.

En outre, le ministre a indiqué que des propositions seront faites au Parlement en vue de suspendre le droit aux prestations sociales, pour les demandeurs d'asile qui fraudent ou ne coopèrent pas loyalement avec l'administration.