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Parution au Journal officiel de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
20 juin 2011
La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011, a été publiée au Journal officiel le 17 juin 2011.
- Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011 (Légifrance)
- Décision n°2011-631 DC du 9 juin 2011 du Conseil constitutionnel (site du Conseil constitutionnel)
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