Les mineurs isolés étrangers en France et dans l’UE, Paris, (conférence du REM, 30 juin 2015)
La septième conférence nationale du Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM) s’est tenue le 30 juin 2015 sur le thème des mineurs isolés étrangers en France et dans l’Union européenne.
La conférence a réuni 90 participants, parmi lesquels des représentants d’administrations, de conseils départementaux, d’organisations internationales, d’associations, ainsi que des experts et des chercheurs. Afin d’apporter un éclairage européen sur cette thématique, plusieurs États membres étaient également représentés, parmi lesquels la Belgique, la Finlande, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suède.
L’objectif principal de cette rencontre était de discuter des enjeux et des défis liés à l’accueil, à la prise en charge et à la protection des mineurs isolés étrangers en France et dans l'UE. Cette conférence visait également à approfondir certains points de l’étude réalisée sur ce sujet en novembre 2014 par le Point de contact français du REM, tout en offrant une perspective comparative européenne.
La matinée s’est déroulée en deux temps :
- les représentants des Points de contact français, belge, britannique et suédois ont présenté la situation des mineurs isolés étrangers dans leurs pays respectifs. Puis, la présentation du rapport publié par le HCR et l'UNICEF sur l'intérêt supérieur des enfants isolés et séparés en Europe a apporté un éclairage international ;
- Une table ronde, suivie d’échanges avec le public, a permis de mettre en lumière les problématiques liées à la protection et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France.
Ophélie Tardieu, responsable du Point de contact français du REM, a d’abord présenté les objectifs et les principaux résultats de l’étude publiée en novembre 2014, intitulée « Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014» .
Peter Van Costenoble, du Service des relations internationales au Commissariat général aux réfugiés et apatrides en Belgique a ensuite présenté quelques statistiques concernant les mineurs isolés étrangers en Belgique, ainsi que leurs principales caractéristiques, leurs profils et leurs motivations. Il a également partagé les bonnes pratiques identifiées en Belgique et les défis à relever.
Puis, Mike Gallagher, de la Direction des politiques internationales et d’immigration au ministère de l’Intérieur britannique a présenté la procédure applicable au mineur isolé étranger qu’il demande l’asile ou non, les différents statuts juridiques, le système de prise en charge de ce public ainsi que les défis soulevés par la question de l’accueil des mineurs isolés au Royaume-Uni.
Enfin, Marie Bengtsson, Coordinatrice du Point de contact suédois du REM auprès de l’Office suédois des migrations, a indiqué que la demande d’asile était la seule possibilité pour les mineurs isolés étrangers de se maintenir sur le territoire suédois. En 2014, plus de 7 000 mineurs isolés étrangers ont demandé l’asile.
Pour clore cette première partie de matinée, Andrea Vonkeman, du Bureau pour l’Europe du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés, a présenté le rapport publié par le HCR et l'UNICEF "Ce que les États peuvent faire pour garantir l'intérêt supérieur des enfants isolés et séparés en Europe" qui a pour objectif de proposer des éléments de procédure pour évaluer et déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant et aider les États à mettre en place ou renforcer les procédures existantes afin de faire respecter les droits des enfants.
Ces interventions ont été suivies d’une table ronde portant sur la protection et la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France. Modérée par Marie-Hélène Amiel, cheffe du Département des statistiques, des études et de la documentation au sein du ministère de l’Intérieur, la table ronde a réuni cinq représentantes : Anne-Sylvie Soudoplatoff, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d’éducation au ministère de la Justice ; Valérie Saintoyant, sous-directrice des actions familiales et éducatives du Bureau de l’Aide Sociale à l’Enfance de Paris ; Marie Lieberherr, cheffe du pôle Défense des enfants - Défenseur des droits ; Aline Montaubrie, cheffe de file du groupe « mineurs isolés » au sein de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (l’OFPRA) et Geneviève Colas responsable « Traite des êtres humains. Mineurs isolés. Justice juvénile » du Secours catholique et administrateur ad hoc.
La table ronde a débuté par un rappel du cadre législatif au centre duquel se trouve la circulaire du 31 mai 2013 qui prévoyait un dispositif d’orientation nationale visant à mieux répartir la charge de l’accueil des mineurs isolés étrangers. Les discussions ont également porté sur l’annulation partielle de cette circulaire le 30 janvier 2015 par le Conseil d’État et les répercussions de cette décision.
Les intervenantes ont ensuite décrit leur rôle et leurs missions spécifiques dans le cadre de la protection et la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France. Cette table ronde a permis de rappeler le principe de réorientation nationale mis en place par la circulaire du 31 mai 2013 et de souligner les défis que représentent l’évaluation de l’âge et de l’isolement, la désignation d’un représentant légal ou « parrain » et le passage à la majorité.
Cette conférence a été l’occasion d’échanges enrichissants entre l’ensemble des participants et les intervenants, fondés sur les expériences concrètes en France et dans d’autres États membres. La diversité des intervenants et des organismes représentés a permis de croiser les regards sur la problématique des mineurs isolés étrangers en France et au sein de l’Union européenne, d'approfondir la réflexion commune sur ce sujet et de dégager des bonnes pratiques.
Présentations Powerpoint des intervenants :