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Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d'un titre d'identité au moyen d'un dispositif électronique propre à garantir l'authenticité

27 septembre 2013
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 19 octobre 2013