La nationalité française
23 juin 2023
Accès à la nationalité française : puis-je vous aider ?
Un chatbot baptisé « Chathy » est désormais intégré directement au portail usager pour assister les usagers candidats à la nationalité...
Éléments d'histoire sur le droit de la nationalité française
En droit français, la nationalité est définie comme le lien juridique qui rattache une personne physique à un État et qui consacre...
Les conditions et modalités de l’acquisition de la nationalité française
Les naturalisations et les réintégrations par décret et les déclarations de nationalité à raison du mariage relèvent du ministre de l’intérieur
Justificatifs du niveau de connaissance de la langue française
Pour devenir français par naturalisation ou au titre du mariage avec un(e) conjoint(e) français(e), le demandeur doit justifier de son niveau de...
Les plateformes d'accès à la nationalité française
I. Les services en charge de l’instruction des demandes d’accès à la nationalité française41 plateformes d’accès à la nationalité...
Le contentieux de l’acquisition de la nationalité française
L’acquisition de la nationalité française résulte d’un certain nombre de procédures relevant de la compétence partagée du ministre de la...
La perte de la nationalité française par décision de l’autorité publique
La perte de la nationalité française peut résulter d’une décision de l’autorité publique.Cette perte peut intervenir dans différents cas...
La perte volontaire de la nationalité française
Les personnes ayant la nationalité française peuvent, volontairement, solliciter la perte de cette nationalité à condition qu’elles...
11 mars 2022
Le livret du citoyen
Tout candidat à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture ou un agent consulaire pour un entretien...
Les taxes liées à l'acquisition de la nationalité
L'article 958 du code général des impôts précise que les demandes de naturalisation, les demandes de réintégration dans la nationalité...